1. Prestataire et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations réalisées par Amine Seddaoui, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Cognitly, SIRET 802 642 827 00025, auprès de clients professionnels.
2. Prestations
Cognitly réalise des sites internet, des outils de gestion sur mesure, des automatisations et des assistants intelligents, ainsi que des prestations de suivi (hébergement, maintenance, évolutions) définies au devis.
3. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis adapté précisant le périmètre, les livrables, les dépendances, le planning indicatif, le prix et les modalités de paiement. Le devis est gratuit. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte.
4. Prix et paiement
Les tarifs publiés sur le site sont des prix de départ indicatifs (« à partir de »). Ils ne constituent pas une offre contractuelle : les montants applicables sont exclusivement ceux du devis accepté.
Cognitly relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc exprimés nets.
Sauf mention différente au devis, un acompte est demandé à la commande et le solde à la livraison. Les factures sont payables par virement dans le délai indiqué sur la facture.
En cas de retard, les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicables entre professionnels sont celles prévues par la réglementation en vigueur et rappelées sur la facture.
5. Formules de suivi mensuel
Les formules « Suivi du site », « Suivi & évolution » et « Suivi des automatisations » sont facturées mensuellement, sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d’un mois. Le temps de retouche ou de modification inclus chaque mois n’est pas reportable sur les mois suivants. Les automatisations sont exécutées, au choix du client, sur un serveur exploité par Cognitly et situé dans l’Union européenne, ou sur un compte ouvert au nom du client auprès de l’éditeur de l’outil. En cas de résiliation, Cognitly remet au client les fichiers et accès nécessaires pour faire héberger son site et exécuter ses automatisations ailleurs.
6. Planning et collaboration
Le planning dépend notamment de la disponibilité des contenus, accès, validations et interlocuteurs du client. Un retard dans la remise de ces éléments peut décaler les étapes sans engager la responsabilité de Cognitly.
7. Modifications de périmètre
Toute demande qui modifie le périmètre accepté peut donner lieu à une estimation complémentaire, un nouveau délai ou un avenant. Cognitly informe le client avant d’engager ce travail supplémentaire.
8. Validation et livraison
Les critères de recette et modalités de validation sont définis au devis ou dans les documents de projet. Le client signale les anomalies de manière suffisamment précise pour permettre leur reproduction et leur correction.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiques (site, textes rédigés pour le client, code développé pour le projet) sont cédés au client pour le monde entier et pour toute la durée des droits, sauf disposition différente du devis. Les composants tiers et open source restent soumis à leurs licences. Les méthodes, outils génériques et savoir-faire de Cognitly restent sa propriété.
10. Données et confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues pour le projet. Lorsque Cognitly traite des données personnelles pour le compte du client, notamment en hébergeant ses automatisations, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il n’agit que sur instruction du client, héberge les données dans l’Union européenne, en limite l’accès et informe le client sans délai de toute violation de données. Les instructions, catégories de données et sous-traitants ultérieurs sont précisés dans un accord de sous-traitance joint au devis.
11. Services tiers
Certaines solutions reposent sur des fournisseurs tiers. Le devis identifie les dépendances importantes, coûts récurrents éventuels et responsabilités associées. Les évolutions ou indisponibilités d’un service tiers ne relèvent pas du contrôle direct de Cognitly.
12. Intelligence artificielle
Les systèmes d’intelligence artificielle sont probabilistes. Leur périmètre, les contrôles humains, les usages interdits et les critères d’évaluation sont définis selon le risque du projet. Sauf engagement écrit particulier, Cognitly ne garantit pas l’exactitude absolue d’une sortie générée.
13. Responsabilité
Cognitly est tenu à une obligation de moyens. Les limites de responsabilité applicables sont précisées au devis en tenant compte de la nature de la mission, sans exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.
14. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave, la partie concernée peut demander sa correction par écrit. À défaut de régularisation dans le délai convenu ou raisonnable, le contrat peut être suspendu ou résilié selon les conditions du devis.
15. Référence commerciale
Aucun projet client, nom, logo, résultat ou témoignage n’est publié comme référence sans validation préalable du client concerné.
16. Droit applicable et différends
Les prestations sont soumises au droit français. Les parties cherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le différend relève de la juridiction compétente déterminée par les règles applicables.
17. Contact
Questions contractuelles : contact@cognitly.fr — 15 Rue du Bas Vernay, 42100 Saint-Étienne.